Politique de Confidentialité
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, ...).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
Pour la Société BRASSERIE LORRAINE, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la Société BRASSERIE LORRAINE, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
La Société BRASSERIE LORRAINE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement de notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
Les données que la Société BRASSERIE LORRAINE collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
- Répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact sur site web,
- Suivi de votre navigation sur le site,
- Gérer les relations commerciales,
- organiser des jeux-concours,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, le traitement des commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
- gérer les impayés et les contentieux (ne portant pas sur des infractions et/ou n'entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat),
- La tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires ;
- L’établissement de statistiques financières ;
- Le suivi de la relation client tel que : la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations (service client),
- La réalisation de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, promotion, sondage) ;
- La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
De façon générale, la Société BRASSERIE LORRAINE ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
Pour ce qui concerne les données des Fournisseurs partenaires,
- La gestion des fichiers fournisseurs : effectuer les opérations administratives liées aux contrats, commandes ; livraisons et aux factures, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs ;
- Entretenir une documentation sur les fournisseurs.
Pour ce qui concerne les données des candidats,
- La gestion des candidatures.
La Société BRASSERIE LORRAINE collecte différents types de données personnelles vous concernant :
- Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
- Lorsque vous remplissez une demande de devis,
- Lorsque que vous souhaitez souscrire à un contrat,
- Lorsque vous contactez le service client pour poser une question, introduire une réclamation,
- De façon générale, lorsque vous échangez avec la Société BRASSERIE LORRAINE de toute autre manière.
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à la Société BRASSERIE LORRAINE pour traiter votre demande. Sans ces informations, la Société BRASSERIE LORRAINE ne pourra traiter votre demande.
- Les données personnelles qui nous sont communiquées
Aucune donnée personnelle de nous sont transmises par des organismes tiers.
- Les données personnelles que nous collectons automatiquement
Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de la Société BRASSERIE LORRAINE, notamment, les informations sur votre navigation. La Société BRASSERIE LORRAINE utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site de la Société BRASSERIE LORRAINE.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.
La Société BRASSERIE LORRAINE collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, la Société BRASSERIE LORRAINE collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
L’exécution des relations contractuelles avec la Société BRASSERIE LORRAINE
Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.
Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la Société BRASSERIE LORRAINE
Certaines de vos données sont traitées par la Société BRASSERIE LORRAINE pour répondre à ses obligations légales, notamment :
- Répondre à ses obligations légales, notamment aux règles comptables applicables, en matière de gestion des comptes clients mais aussi des comptes fournisseurs,
- Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
- Gérer une liste d’opposition au démarchage téléphonique,
Votre consentement
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, la Société BRASSERIE LORRAINE peut traiter vos données pour :
- vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services,
- vous proposer des offres de ses partenaires,
- déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.
À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
Les intérêts légitimes de la Société BRASSERIE LORRAINE
La Société BRASSERIE LORRAINE pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour la gestion des relations commerciales.
Vos données sont conservées par la Société BRASSERIE LORRAINE pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
En matière de cookies.
La Société BRASSERIE LORRAINE pourra conserver les données pendant 13 mois.
En matière de gestion commerciale et prospection commerciale.
La Société BRASSERIE LORRAINE pourra conserver les données pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la société BRASSERIE LORRAINE et vous. (Norme simplifié n°48)
En matière de facturation.
La Société BRASSERIE LORRAINE pourra conserver les données pendant 10 ans (Art L123-22 alinéa 2 du C.COM. Norme simplifié n°48)
En matière de comptabilité.
La Société BRASSERIE LORRAINE pourra conserver les données pendant 10 ans (Art L123-22 alinéa 2 du C.COM. Norme simplifié n°48)
En matière de recrutement
Sauf avis contraire de la part du candidat, BRASSERIE LORRAINE conservera son dossier pendant deux ans afin de reprendre contact avec lui si son profil correspond à l’une des recherches futures de la BRASSERIE LORRAINE. A l’issue de ce délai de deux ans, ses données seront automatiquement détruites, sauf accord formel de sa part.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de la Société BRASSERIE LORRAINE (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de la Société BRASSERIE LORRAINE la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par la Société BRASSERIE LORRAINE.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de la Société BRASSERIE LORRAINE, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la Société BRASSERIE LORRAINE l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la Société BRASSERIE LORRAINE sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la Société BRASSERIE LORRAINE de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à la Société BRASSERIE LORRAINE (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à la Société BRASSERIE LORRAINE de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
- vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Société BRASSERIE LORRAINE,
- vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
- en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
- vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies .
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de la Société BRASSERIE LORRAINE (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à :
BRASSERIE LORRAINE- A l’attention du DPO - : Quartier Union 97232 Le Lamentin
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
La Société BRASSERIE LORRAINE vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté la Société BRASSERIE LORRAINE, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Prospection et publicité ciblée
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de la Société BRASSERIE LORRAINE, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de la Société BRASSERIE LORRAINE, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.
De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la Société BRASSERIE LORRAINE, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
La Société BRASSERIE LORRAINE est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :
En matière de gestion des fichiers clients, peuvent avoir accès à vos données ou être destinataires de vos données :
- le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
- le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 RGPD) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;
- les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
En matière de gestion des fichiers fournisseurs, vos données peuvent être transmises :
- aux personnels chargés du service des achats, des services administratifs et comptables, leurs supérieurs hiérarchiques ainsi que les personnes liées contractuellement à l’entreprise ou à l’organisme pour assurer sa comptabilité ;
- aux personnes chargées du contrôle (commissaires aux comptes, experts-comptables, service chargé des procédures internes de contrôle);
- aux entreprises extérieures liées contractuellement pour l’exécution du contrat ;
- aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales ;
- aux auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
- aux organismes financiers teneurs des comptes mouvementés.
- En matière de recrutement, les données des candidats sont destinées au service RH de la société BRASSERIE LORRAINE.
En matière de communication d’offres commerciales et de promotions, de newsletter, par mail ou SMS, vos données sont transmises à nos sous-traitants prestataires en communication digitale pour la réalisation desdites actions de communication commerciale.
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
La Société BRASSERIE LORRAINE met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de la Société BRASSERIE LORRAINE sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.
Dans le cas où la Société BRASSERIE LORRAINE serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :
POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNÉES ENGENDRE | AUCUN RISQUE | UN RISQUE | UN RISQUE ELEVE |
Documentation interne, dans le « registre des violations » | X | X | X |
Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h | - | X | X |
Nous vous en informons dans les meilleurs délais | - | - | X |
Le « registre des violations » contient les éléments suivants :
- la nature de la violation ;
- les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
- les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
- les conséquences probables de la violation ;
- les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
- le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la Société BRASSERIE LORRAINE n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
- vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès;
- des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser;
- cette communication exige pour la Société BRASSERIE LORRAINE des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.
Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.
Politique Cookies.
La Société BRASSERIE LORRAINE est présente sur les Réseaux Sociaux via la page Facebook.
L’accès à ce Réseau Social implique au préalable votre acceptation de ses conditions contractuelles, incluant ses engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ce dernier, et ce indépendamment de nos pages sur ledit Réseau Social. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ce Réseau Social, la Société BRASSERIE LORRAINE vous invite à consulter la politique de confidentialité Facebook.
La Société BRASSERIE LORRAINE est en mesure de collecter certaines de vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur la page de notre Réseau Social. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre "Politique de confidentialité – Réseaux Sociaux".
La Société BRASSERIE LORRAINE pourra être amenée, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, à collecter vos noms, prénom, date de naissance, photographie éventuelle du profil, sexe, réseaux, Identifiant utilisateur du Réseau Social, Facebook et toutes informations rendues publiques et plus généralement des Données Personnelles.
La Société BRASSERIE LORRAINE s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.
Afin de respect de principe d’Accountability, la Société BRASSERIE LORRAINE :
- adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
- conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition...) ;
- réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.
L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.
Les données peuvent provenir par exemple de fichiers transmis par les partenaires franchiseurs dans le cadre de contrat de franchise. Il peut également s’agir de données issues de fichiers d’adresses loués ou achetés.
